Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique web lemondedupendule.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site lemondedupendule.com dénommée ci-après « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lemondedupendule.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par lemondedupendule.com. La boutique lemondedupendule.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés à la vente
Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Chaque pierre étant naturelle des défauts ou des différences peuvent survenir.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port.
Les prix sont non soumis à la T.V.A (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La boutique lemondedupendule.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Suisse et en Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.lemondedupendule.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La boutique lemondedupendule.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Monde du Pendule.
La boutique lemondedupendule.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande sans justification.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La boutique lemondedupendule.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Retours produits et garantie.
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (sans nécessité de motif) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur qui est tenu responsable des articles jusqu’à la réception du retour par le vendeur, le numéro de suivi de l’envoi faisant foi.
Les remboursements se feront par virement bancaire ou paypal dans un délai de 21 jours.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent au préalable être formulées par mail à « contact@lemondedupendule.com » ou directement via l’onglet contact du site, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de livraison.
Modalités de paiement
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par la Boutique.
Les paiements seront effectués au choix :
- Par carte bancaire (via PayPlug)
- Par compte Paypal
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans un délai allant de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne pour la France et 5 à 10 jours pour la Belgique et la Suisse (délai moyen). Les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie sous emballage bulle.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande et dans un délai de 5 jours maximum.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur dispose d’un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
L’acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 48 heures, à la boutique lemondedupendule.com suivant la réception.
Lemondedupendule.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de perte de marchandise ou tout autre problème relatif avec le service d’expédition.
Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à lemondedupendule.com et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Données à caractère personnel Cabinet d’hypnose Lille
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage et preuves
lemondedupendule.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de lemondedupendule.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.